Electricité
Le mécanisme de capacité est un dispositif instauré par les articles L335-1 et suivants et R335-1 et suivants du Code de l’Energie et dont l’objectif est de garantir durablement la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France.
Comprendre le mécanisme de capacité
Comprendre le mécanisme de capacité
1. Le mécanisme de capacité en France
Le système français repose sur un marché de capacité organisé par RTE (Réseau de Transport d’Électricité) et la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). Son but : garantir que les fournisseurs d’électricité disposent de suffisamment de moyens de production pour couvrir les pics de consommation, surtout en hiver.
2. Comment ça marche ?
- Obligation de capacité : Les fournisseurs d’électricité (EDF, Engie, etc.) doivent prouver qu’ils ont assez de capacité pour couvrir la consommation de leurs clients, y compris en période de pointe.
- Achats de certificats de capacité : Pour remplir cette obligation, les fournisseurs achètent des certificats de capacité lors d’enchères organisées par RTE. Ces certificats sont émis par les producteurs d’électricité (centrales, barrages, etc.) qui s’engagent à être disponibles en cas de besoin.
- Prix des certificats : Le prix est fixé par le marché lors des enchères. Plus la demande en capacité est forte, plus le prix des certificats peut monter.
3. Comment cela se manifeste sur la facture ?
- Coût intégré : Le coût des certificats de capacité est répercuté sur la facture des consommateurs, sous la forme d’une contribution au mécanisme de capacité (parfois appelée « contribution capacité » ou « coût de capacité »).
- Montant : Cela représente quelques euros par an pour un foyer moyen (environ 1 à 3% du total de la facture).
4. Pourquoi ce système ?
- Sécurité d’approvisionnement : Éviter les coupures en cas de grand froid ou de forte demande.
- Incitation aux investissements : Récompenser les producteurs qui maintiennent ou développent des moyens de production.
En résumé la capacité est chiffrée via des enchères de certificats, et son coût est réparti entre tous les consommateurs sur la facture d’électricité. C’est un système qui vise à garantir la disponibilité de l’électricité à tout moment, même en période de pointe.