Les certificats de Production biogaz

À partir du 1er janvier 2026, les consommateurs de gaz vont voir apparaitre un nouveau terme sur leur facture : les certificats de production de biogaz.

La loi Climat et Résilience, publiée officiellement le 24 août 2021, introduit un nouveau mécanisme de financement des projets de biométhane : le mécanisme des Certificats de Production de Biogaz (CPB). 

Les fournisseurs de gaz naturel doivent restituer des Certificats de Production de Biogaz à l’Etat chaque année, proportionnellement aux volumes de gaz qu’ils commercialisent. Pour cela, ils peuvent soit acheter des certificats à des producteurs de biométhane, soit produire eux-mêmes du gaz renouvelable et générer ainsi leurs certificats. Les fournisseurs qui ne restituent pas le volume de CPB qui les incombe seront redevables d’une pénalité financière envers l’Etat. Les montants associés à ce mécanisme sont ensuite répercutés par les fournisseurs à leurs clients.

Les avenants 1 aux accords-cadres 2023-SIEEENAC30 (marché 2023-SIEEENms34) et 2023-SIEEENAC30 (marché 2023-SIEEENms35) fixent le montant de la CPB 2026 à 0,41 €/MWh. Ces deux avenants sont disponibles dans la rubrique « Document » d’e-Mage.