Groupement d'achat d'énergies

Les 8 syndicats d'énergies de Bourgogne-Franche-Comté s'unissent pour accompagner les acheteurs régionaux dans la mise en concurrence de leurs contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel suite à la disparition des tarifs réglementés.

A partir de 2021, seuls les consommateurs professionnels dans le CA est inférieur à 2 M€ et employant moins de 10 salariés ont accès au tarif réglementé pour les contrats d'une puissances inférieur inférieure ou égale à 36 kVA (tarifs bleus).

Pour les autres consommateurs non domestiques, pour les contrats de gaz naturel et pour les contrats d'électricité dont la puissance est supérieure à 36 kVA, les acheteurs ont l'obligation de mettre en concurrence leurs contrats d'énergies.

En adhérant au Groupement d’achat d’énergies, les acheteurs publics et privés, peuvent sécuriser leurs achats d’énergies et optimiser leurs conditions tarifaires. Ils peuvent : répondre aux obligations et se décharger des procédures de mise en concurrence des contrats ; mutualiser les achats afin de bénéficier d’une meilleure attractivité auprès des fournisseurs ; imposer un cahier des charges aux fournisseurs ; et ne plus subir des conditions générales de vente.

Les adhérents bénéficient, en outre, de l’expertise et des compétences relatives au marché de l’énergie acquises par leur syndicat départemental : accès à une énergie décarbonée via le système de garantie d’origine ; solution informatique de management de l’énergie (SIME) gratuit et accompagnement de proximité et personnalisé. 

Pour en savoir plus sur le groupement  : Convention constitutive du groupement

Le Groupement d’achat d’énergies a élaboré une stratégie d’optimisation des conditions tarifaires. Il s’appuie sur des outils de veille et d’analyse en temps réel. Il peut acquérir ainsi du gaz et de l’électricité en achetant différentes tranches sur différentes périodes afin de limiter le risque prix induit par la volatilité des marchés. Ce qui permet d’obtenir un prix reflétant le prix moyen du marché sur une période donnée.

Le groupement est ouvert aux personnes morales de droit public et de droit privé dont le siège est situé dans la Région Bourgogne-Franche-Comté.

L'adhésion d'une structure au groupement se fait selon ses règles propres (délibération pour les collectivités).

Les structures peuvent adhérer à tout moment au groupement d'achat d'énergies. Cependant, pour pouvoir bénéficier des marchés de fourniture d'énergies, l'adhésion doit être finalisée avant la publication des consultations auprès des fournisseurs d'énergies. C'est pourquoi, en amont de chaque nouvelle consultation, le SIEEEN fixe une date limite d'adhésion.

Le planning des prochains échéanciers d'adhésion est le suivant :

Pour adhérer au groupement, il est dans un premier temps nécessaire de prendre l'attache du syndicat départemental d'énergie. Vous trouverez les coordonnées de votre syndicat d'énergie dans la rubrique Contacts.